Mariage à la maire : ça se passe comment ?

Dans cet article, vous allez pouvoir découvrir

– les démarches / documents à fournir pour un mariage civil (en France)
– le contenu des textes lus lors de la cérémonie
– et pour le déroulé, je vous invite à suivre ce lien 👇🏻

Les démarches / délais

• En France, l’union civile doit obligatoirement être célébrée AVANT l’union religieuse
• En France, on ne choisit pas son lieu d’union civile. On se marie : 
  – à la mairie de sa commune, parfois à l’annexe de quartier s’il y a beaucoup de couples à la même date
  – dans la mairie de ses parents – résidence principale ou secondaire – (mais vous n’êtes pas prioritaires sur les dates et horaires)
  – sur dérogation dans une autre mairie
  (Les futurs époux ont, depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, également la possibilité de se marier dans la commune de domicile de leurs parents (ascendants directs). Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile, aucune condition de durée de ce domicile ou d’habitation effective dans ce lieu n’est exigée. Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux n’a qu’une simple résidence, il est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation continue, c’est-à-dire non interrompue ni intermittente, pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication a été affichée. 

  L’officier de l’état civil va s’assurer que le futur époux a des liens durables avec la commune et peut justifier d’une adresse dans le ressort de sa circonscription. Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d’empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l’officier d’état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage.
  source Espace-citoyen.net

  – que votre mairie soit petite, grande, en travaux, contemporaine (voire moche) ou qu’elle ressemble à un palais, vous n’avez pas le choix.

• l’union ne peut se faire qu’après PUBLICATION DES BANS : c’est un affichage obligatoire (papier ou numérique), cela sert à informer la population qui, en raison de ses devoirs citoyens, doit informer d’une union impossible : consanguinité, union antérieure encore en cours… cela garantit la transparence morale et légale de l’union.
  – Cette publication « énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré » – article 63 du Code Civil
  – la publication peut se faire dès remise du dossier (le dossier est valable 364 jours) ou après audition des futurs mariés si elle a lieu (en théorie elle est systématique mais aujourd’hui elle se tient au compte goutte et vise à vérifier que l’union est bien souhaitée des 2 futurs mariés, qu’il ne s’agit pas d’un mariage blanc et prévient des unions illégales.
  – la publication dure 10 jours consécutifs au minimum, le mariage peut donc se faire après le 11è jour et dans la limite de 364 jours après publication.
  – la mairie n’est pas tenue de vous informer de la date à laquelle les bans sont publiés, si vous voulez faire une photo souvenir pensez à leur demander la date de publication !
• La célébration est décidée par chaque mairie en fonction de la disponibilité des élus, la mairie a le droit d’imposer qu’un jour ouvré ne soit pas consacré aux mariages ou qu’ils se tiennent avant une certaine heure.

• Fournir le contrat de mariage (si vous êtes concerné) : un contrat de mariage se fait chez un notaire.
• si vous êtes divorcé, vous devez fournir : la décision de divorce définitive + la copie du livret de famille correspondant à l’ancienne union avec mention du divorce
• si vous êtes veuf / veuve : l’acte de décès du précédent conjoint (ou acte de naissance du conjoint avec la mention du décès) ; si l’acte n’est pas en français il faudra fournir la traduction par un traducteur assermenté (une liste est disponible sur le site de la Cour de Cassation)
• Nommer les témoins (souvent un document est fourni pré-rempli) : Nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile, copie du document d’identité –La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence de deux témoins minimum (4 témoins maximum). Réglementairement, ce ne sont pas les témoins de l’époux ou de l’épouse, mais les témoins des mariés. Vos témoins doivent être âgés d’au moins 18 ans (ou être émancipés). Aucune autre condition n’est exigée. Il peut s’agir de membres de votre famille ou non. Il n’est fait aucune distinction entre les sexes. Vos témoins peuvent être de nationalité étrangère.

À noter : Si un témoin ne comprend pas le français, il peut être assisté d’un interprète de son choix ; Vous pouvez modifier le choix de vos témoins jusqu’à la célébration officielle ; Leur présence est nécessaire durant toute la cérémonie, jusqu’à leur signature sur le registre. (Attention si par exemple une jeune maman allaite ou si un papa doit gérer son enfant, ils ne doivent en aucun cas quitter la salle !)

Les textes lus lors de la cérémonie

C’est une obligation. la LOI OBLIGE l’élu qui unit le couple à lire des articles de Loi.
Les témoins sont présents pour attester que la lecture a bien été faite et que les mariés ont entendu les devoirs relatifs à leur union.

Voici les textes et références du Code Civil dont ils sont tirés :